NUISANCE SONORES - TRAVAUX ET BRICOLAGE PAR DES PARTICULIERS

11.07.2017

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués qu'après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage.

Le Règlement Sanitaire Départemental  (4.6 Mo) pdf (Page 25) prévoit que lorsque tout risque de gêne du voisinage ne peut être écarté, les travaux de bricolage et de jardinage ne pourront être exécutés que :
•    les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
•    les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
•    les dimanches et jours fériés de 10h à 12h