Déclaration de conformité

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

La déclaration de conformité du site ustaritz.fr a été établie le 04/01/2018.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la  version 3 2017.

Identité du déclarant

Mairie d'Ustaritz

35 Place de la Mairie
64480 Ustaritz
FRANCE

Courriel:  mairie(at)ustaritz.fr

Technologies utilisées sur le site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • CMS TYPO3

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Agent utilisateurTechnologie d'assistance
Firefox 57.0.3NVDA 2017.4

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par  NOVALDI, révèle une conformité globale de 93% aux critères du RGAA de niveau simple A et double A (AA).

102 tests ont été réalisés. 55 sont conformes, 4 sont non conformes et 41 non applicables.

Détails des non-conformités

  • Critères 7.1 [A] :

    • Les fenêtres modales pour afficher les images ne sont pas compatibles avec une technologie d'assistance.
    • Le composant "accordéon" présent dans certaines pages n'est pas compatible avec une technologie d'assistance.

  • Critère 8.2 [A] :

    • Dans les pages comportant des fenêtres modales pour l'affichage de zoom sur les images, une valeur d'attribut rel invalide est utilisé sur les éléments img.
    • Le format des liens email est invalide dans certaines fiches des annuaires

  • Critère 11.10 [A] : Dans les pages comportant des formulaires, les indications d'erreurs de saisie ne vérifient pas le test 11.10.4.
  • Critère 13.6 [A] : La langue des fichiers en téléchargement n'est pas précisée.

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Composants tiers dérogés

Dans chaque page, le lien "Envoyer à un ami" n'avertit pas l'utilisateur de l'ouverture d'une nouvelle fenêtre.
Ce lien est généré par le composant tiers Addthis

Dérogations spécifiques

  • Les différents problèmes liés aux documents en téléchargement ne peuvent pas être pris
    en compte en l’état : la reprise et la vérification de ces documents représenteraient une
    charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendus.
  • Dans les pages en basque, tous les textes ne sont pas traduits. Les textes non-traduits sont en français par défaut, mais le changement de langue n'est pas indiqué dans le code source.

Améliorations à venir

  • Le code pour l'affichage des fenêtres modales va être revu.
  • Le code pour le composant "Accordéon" va être revu.
  • Les emails des fiches annuaires vont être vérifiés.
  • Le code des pages comportant des formulaires va être revu.
  • La langue des fichiers en téléchargement sera précisée lors de la contribution, pour tous les nouveaux fichiers. Cependant, la plupart des fichiers en téléchargements sont bilingues français / basque. Ceux qui ne sont pas bilingues sont en français
  • Un travail sur la mise en conformité des fichiers bureautiques en téléchargement va être entrepris.