Démarches administratives

Guide des Droits et Démarches

  • Pour accéder au Guide complet des Droits et Démarches en ligne, cliquez sur le lien suivant : >  www.service-public.fr
     

Demande de carte nationale d’identité et de passeport biométrique

Sur rendez-vous uniquement à :

• Mairie d’Anglet
Tél.: 05 59 58 35 35
 www.anglet.fr




• Mairie de Cambo-Les-Bains
Tél.: 05 59 93 74 30
 www.cambolesbains.fr





• Mairie de Bayonne
Tél. : 05 59 46 61 14
Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi de 09h00 à 17h00
Jeudi de 09h00 à 19h00
 www.bayonne.fr





• Mairie de Biarritz
Tél : 05 59 41 54 25
Du Lundi au Vendredi de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
 ville.biarritz.fr





• Mairie d’Hasparren
Tél. : 05 59 29 16 60 / 05 59 29 17 70
Du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h à 17h00 (sans rendez-vous)
Samedi de 09h00 à 11h30 (sur rendez-vous)
 www.ville-hasparren.fr





• Mairie de Tarnos
Tél. : 05 59 64 00 40
Le Lundi de 13h30 à 17h00
Du Mardi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
 www.ville-tarnos.fr




Possibilité de faire une pré-demande de passeport en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :  http://ants.gouv.fr/

Attention :
- Les empreintes sont obligatoires à compter de l’âge de 12 ans
- La présence du demandeur majeur, ou mineur est obligatoire au dépôt du dossier.
- Pour la remise du titre, la présence du mineur est facultative, à l’exception des passeports remis aux mineurs de plus de 12 ans pour vérification des empreintes et du fonctionnement de la puce.
- Pour la remise à l’usager, la CNI est conservée 3 mois en Mairie, comme pour le passeport

 

      Pièces à fournir   (522 Ko) pdf

 

Délivrance des certificats d'immatriculation (cartes grises) et des permis de conduire

Nouvelles modalités

Les demandes de certificats d'immatriculation :

Il est rappelé que désormais, la plupart des démarches liées aux certificats d'immatriculation peut se faire par téléprocédure en se connectant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l'adresse  https://immatriculation.ants.gouv.fr/  :
* déclaration de cession ;
* changement d'adresse ;
* changement de titulaire ;
* renouvellement de la carte grise en cas de changement perte, vol ou de détérioration (duplicata).

Les dossiers complexes (immatriculation d'un véhicule importé par exemple) resteront traités par les services de la Sous-Préfecture, dans l'attente de l'ouverture d'une nouvelle téléprocédure annoncée pour le 6 novembre 2017.

Les usagers  n'étant pas en capacité d'utiliser  les téléprocédures  pourront   :
* solliciter l'appui des médiateurs dans les « points numériques »  en  Préfecture,  Sous-Préfectures  ainsi qu'auprès d'un réseau de partenaires (maisons de service au public, certaines communes volontaires).
* avoir recours aux professionnels de l'automobile habilités (la liste des professionnels habilités dans les Pyrénées-Atlantiques   est   consultable   sur   le   site    de    l'Agence    Nationale    des    Titres    Sécurisés : immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule

A compter du 6 novembre prochain, les demandes seront nécessairement dématérialisées et seront instruites par cinq plateformes spécialisées, appelées « centre d'expertise et de ressources » (CERT) réparties sur le territoire national. Le CERT de Nîmes traitera les demandes du Département.




Les demandes de permis de conduire :

Les téléprocédures disponibles sur le site  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ permettent à ce jour de traiter la quasi-totalité  des démarches  liées à la délivrance  d'un permis  de conduire :

* l'inscription au permis de  conduire  pour  passer  les  examens  (première  inscription ou nouvelle catégorie)

* la demande de fabrication  d'un nouveau  permis  dans les cas de :
   -    réussite à l'examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
   -    perte ou vol du permis ;
   -    détérioration du permis ;
   -    fin de validité du permis, dont le renouvellement nécessite un avis médical ;
   -    changement d'état civil ;
   -    conversion de brevet militaire ;
   -    validation d'un diplôme professionnel ;
   -    les demandes de titres après réussite suite à annulation ou invalidation ;
   -    les demandes de titres après réussite suite à une suspension.


Incidences sur l'accueil des usagers :
Compte tenu du développement des téléprocédures qui doit aboutir début novembre 2017 à  la  fermeture définitive  des services cartes grises et permis  de conduire  de la Préfecture  et des  Sous-Préfectures, les guichets cartes grises et permis de conduire de la Préfecture et des Sous-Préfectures ne seront plus ouverts, que du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00.

Inscription sur les listes électorales en ligne :

Formulaires les plus téléchargés

Voici une liste exhaustive des formulaires les plus téléchargés :
Pour accéder à un plus grand nombre de formulaires,  cliquez ici

partager sur facebook partager sur twitter envoyer à un ami

Dans cette rubrique :