Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

Enquête publique sur la modification n°2

ARRETE  MUNICIPAL, prescrivant l'enquête publique sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d’USTARITZ

Le Maire,
VU les articles L 123.13, R 123.19 du Code de l'Urbanisme
VU les articles R.123-7 et suivants du Code de l’Environnement
VU la délibération en date du  26 juin 2014 du Conseil Municipal
VU l'ordonnance en, date du 27 novembre 2015 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau désignant Monsieur Robert CAZENAVE-LACROUTS en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Claude LAHARIE en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

                                                                                A R R E T E


Article 1 – Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU).de la commune d’Ustaritz du  jeudi 14 janvier 2016 au mardi 16 février 2016 inclus.

Article 2 – Monsieur Robert CAZENAVE-LACROUTS Inspecteur Principal des finances publiques à la retraite a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Claude LAHARIE Professeur d’histoire agrégé à la retraite a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant,  par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau.

Article 3 – Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme ainsi que le registre d’enquête seront déposé à la mairie d’Ustaritz pendant 34 jours consécutifs du jeudi 14 janvier 2016 au mardi 16 février 2016 inclus, aux heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi après-midi de 13H15 à 16H30 du mardi au jeudi  de 9H30 à 12H00 et de 13H15 à 16H30 et le vendredi matin de 9H30 à 12H00 afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire enregistrer ses observations éventuelles.

Article 4 – Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie le jeudi 14 janvier 2016 de 10H00 à 12H00 et le mardi 16 février 2016 de 14H00 à 16H00
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification n° du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie de Landagoien. Elles pourront également être adressées par écrit au Commissaire-enquêteur à la mairie de Landagoien de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête ainsi que par le biais de l’adresse mail plu@ustaritz.fr et du site internet de la Commune http:/www.ustaritz.fr


Article 5 – A l'expiration du délai de l'enquête précisé dans l’article 1, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune d’Ustaritz  le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Article 6 – Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée au Préfet du département des Pyrénées-Atlantiques et au Président du Tribunal Administratif.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

Article 7 – Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune d’Ustaritz. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion et au cours de l’enquête pour la deuxième insertion.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le préfet des Pyrénées Atlantiques et au commissaire enquêteur

Fait à USTARITZ , le 18 décembre 2015
Le Maire, Bruno CARRERE.

Plan Local d'Urbanisme en vigueur


NOMENCLATURE

  (5 Ko) pdf

1 – RAPPORT DE PRESENTATION
      1.1- RAPPORT DE PRESENTATION partie 1  (14.4 Mo) pdf
      1.2- RAPPORT DE PRESENTATION partie 2  (41.5 Mo) pdf
      1.3- RAPPORT DE PRESENTATION parties 3,4,5 et 6  (4.7 Mo) pdf

2 – P.A.D.D. (PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE)
  (1.7 Mo) pdf

3 – ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
  (15.9 Mo) pdf

4 – DOCUMENTS GRAPHIQUES
      4-1 – Planche Nord (éch. 1/5000ème)  (12.4 Mo) pdf
      4-2 – Planche Sud (éch. 1/5000ème)  (7.4 Mo) pdf


5 – REGLEMENT   (612 Ko) pdf


6 – ANNEXES

      6-1 – Annexes Sanitaires
               6.1.1 Note Technique  (727 Ko) pdf (inchangée)
               6.1.2 Plan du réseau d’eau potable (échelle 1/10000ème)  (880 Ko) pdf
               6.1.3 Plan du réseau d’eaux usées (échelle 1/10000ème)  (800 Ko) pdf

      6-2 – Servitudes d'Utilité Publique (SUP)  (619 Ko) pdf
               6.2.1 Liste des SUP  (12.2 Mo) pdf
               6.2.2 Plan des SUP (échelle 1/25000ème)  (1.8 Mo) pdf
                        6-2-2-1 Plan des périmètres de prises d’eau de la Nive  (28.8 Mo) pdf
               6.2.3 Fiches Techniques  (1.8 Mo) pdf

      6-3 – Classement des infrastructures de transport terrestre  (747 Ko) pdf

      6-4 – Plan des Servitudes d'Urbanisme (éch. 1/25000ème)  (715 Ko) pdf

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