Règlement publicité (RLP)

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d'urbanisme annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il a vocation  à imposer des règles concernant  les enseignes, pré­-enseignes et publicités  sur une commune.

La Commune d' Ustaritz dispose d'un règlement de publicité adopté en 1994.

Ce règlement est aujourd'hui obsolète, difficile d'application et inadapté à l'évolution urbaine de notre Commune.

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Nouvelle enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement local de publicité de la Commune d'USTARITZ durant une durée de 31 jours  du : Lundi 08 octobre 2018 au Mercredi 07 novembre 2018 inclus. 

Le projet de révision du Règlement local de publicité est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public.

Le siège de l'enquête sera en mairie d'USTARITZ, site GAZTELONDOA, 35 Place de la Mairie. Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d'USTARITZ, les :
- Lundi 08 octobre 2018
- Mercredi 24 octobre 2018
- Mercredi 07 novembre 2018
de 9h00 à 12h00 de 9h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00

Projet de Révision du Règlement Local De Publicité :
 https://www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques/projet-de-revision-du-reglement-local-de-publicite-de-la-commune-dustaritz

• Extrait du registre :
"Extrait du registre des décisions du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, ayant pour objet : Commune d’Ustaritz
Prescription de l'enquête publique portant sur le projet de révision du règlement local de publicité de la commune d’Ustaritz"
  (730 Ko) pdf