Règlement publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d'urbanisme annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il a vocation  à imposer des règles concernant  les enseignes, pré­-enseignes et publicités  sur une commune.

La Commune d' Ustaritz dispose d'un règlement de publicité adopté en 1994.

Ce règlement est aujourd'hui obsolète, difficile d'application et inadapté à l'évolution urbaine de notre Commune.

Les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement modifie le chapitre du Code de l'Environnement relatif à la publicité extérieure.

L'élaboration d'un RLP présente plusieurs enjeux pour la Commune d'Ustaritz :

  •   Amélioration du cadre de vie par la limitation des implantations des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, et en favorisant leur harmonie et leur cohérence.
  •   Mise en valeur du patrimoine architectural de la Commune
  •   Protection et amélioration du cadre de vie pour les entrées de quartier notamment d' Arruntz, de Herauritz et du Bourg le long de la RD 932.
  •  Protection et amélioration du cadre de vie le long des différentes voiries départementales.
  •   Porter une attention particulière dans la perspective de l'adoption d'une Aire de Valorisation  de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) à l'implantation de la publicité et des enseignes.

La Commune a donc décidé par délibération en date du 25 février 2016  (1.5 Mo) pdf de prescrire l'élaboration du RLP conformément à l'article L.581-14 et L.581-14-1 du Code de l'Environnement.

Monsieur Philippe ZAVOLLI a reçu mission d'assister la Commune dans cette procédure.

Réunion Publique du 22 septembre 2016
   -  Affiche  (508 Ko) pdf
   -  Information Mairie  (166 Ko) pdf

 

Le Registre de concertation est à disposition du public à la Mairie de Landagoien.

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