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FISAC - Aides directes aux entreprises - Phase 2

La commune d’Ustaritz a engagé un programme de travaux d’accessibilité et de sécurisation des espaces publics. Ce programme d’investissement, débuté en janvier 2013 et qui devrait s’étaler jusqu’au 2ème semestre 2016 fait l’objet d’une opération plus large intitulée « Opération Urbaine ».

Dans ce cadre, la commune a sollicité des subventions auprès de l’Etat (FISAC), du Conseil Départemental  des Pyrénées-Atlantiques et de la Communauté de Communes d’Errobi pour aider à la modernisation des locaux commerciaux. Une dotation de 92.100 € était ainsi attendue. En raison du désistement de la communauté de communes ERROBI, l’enveloppe revue est donc de 87 100 €.

Une 1ère répartition d’un montant total de 42 363.34 € a permis d’aider 6 dossiers présentés. Son financement a été affecté par tiers aux 3 partenaires (Etat, Département et commune d’Ustaritz).

Un solde de 44 737 € reste disponible pour le financement de nouveaux dossiers.

Le taux de subvention est fixé à 30% sur un montant de dépenses éligibles qui sera fixé en Comité de Pilotage, et 40% pour les investissement concernant l'accessibilité.

En téléchargement :

Dossier de candidature  (294 Ko) pdf
Règlement d’intervention Aides directes aux entreprises  (234 Ko) pdf

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