Dépot demande d’autorisation d’urbanisme ou DIA

« Je souhaite réaliser des travaux soumis à autorisation »

Un projet

Je désire construire, agrandir, modifier un bâtiment, réaliser une piscine, une clôture, démolir ou aménager un terrain, savoir si mon projet est réalisable et obtenir un permis, une déclaration ou un certificat.
Je fais mes démarches en ligne...

Démarches

  • Simplicité :

    • Sans déplacement, à tout moment, en soirée, le weekend, je peux déposer ma demande.

  • Rapidité :

    • Les délais d’envoi sont réduits par rapport à un dossier papier et j’obtiens une décision plus rapidement.

  • Suivi

    • Je suis l’évolution de mon dossier en ligne.

Guichet

La commune concernée par le lieu de votre projet reste le guichet unique de votre demande. Les dossiers déposés en ligne ou en papier y seront réceptionnés.
La Communauté d’agglomération instruit la demande.
Le Maire reste signataire de l’autorisation au regard des documents d’urbanisme opposables.

Je déclare en ligne en 5 étapes sur :  https://www.depotpermis.fr/

 

Affiche   (4.0 MB) pdf