Plan Local d'Urbanisme (PLU) - 2020

Dossier approbation PLU Ustaritz

1. Rapport de Présentation  (33.4 MB) pdf

2. P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)   (447 KB) pdf

3. O.A.P. (Orientation d’aménagement et de programmation)  (793 KB) pdf

4. Règlement  (855 KB) pdf

5. Plans de zonage

6. Annexes  (17.8 MB) pdf

  • 6-4 Plan d’exposition aux bruits des aérodromes.
  • 6-5 Isolement acoustique et Classement des infrastructures de transports terrestres
    6-6 Zones de publicité
    6-7 : Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
    6-8 : Zones agricoles protégées
    6-9 : Aire d’accueil des gens du voyage

Approbation PLU Ustaritz