Publizitaterako araudia

Approbation du Règlement Local de Publicité d'Ustaritz

Communauté d'Agglomération Pays Basque

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d'urbanisme annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, pré­-enseignes et publicités sur une commune.

Approuvé le 02/02/2019

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