CALAMITÉ AGRICOLE

06.06.2019

La Commune d'Ustaritz fait partie de la liste des communes reconnues éligibles à la calamité agricole des 15 et 16 juillet 2018 par arrêté ministériel du 07 mai 2019.

Les demandes d’indemnisation porteront uniquement sur les dommages survenus dans les communes reconnues sinistrées. Les pertes de fonds reconnues pour cette calamité agricole sont les dommages aux sols, aux cultures pérennes (palissage), aux plantations, aux ouvrages privés (fossés, chemins d’accès, remises en état de digues ou berges), ainsi que les dommages aux stocks à l’extérieur des bâtiments et au cheptel vif à l’extérieur des bâtiments.

La procédure d’indemnisation est lancée. Les agriculteurs ayant subi des dommages survenus dans les communes déjà reconnues peuvent retirer un formulaire d’indemnisation pour le remplir et le retourner à la DDTM.


Le « pack calamités » comprend (en téléchargement) :
1-  Une notice d’information sur ce dispositif calamités agricoles.  (72 Ko) pdf
2 - Un formulaire de demande d’indemnisation pour pertes de fonds  (169 Ko) pdf
3-  Annexes - Pertes de récolte  (82 Ko) pdf
4 - L’annexe A – dommages aux sols, cultures pérennes et stocks extérieurs  (177 Ko) pdf
5 - L’annexe B – matériels techniques, ouvrages privés et cheptel vif  (350 Ko) pdf
6 - L’annexe C – plantations   (98 Ko) pdf
7 - Un formulaire d’attestation de travaux   (37 Ko) pdf
8 - Un formulaire d’attestation d’assurance  (84 Ko) pdf



Lettre au Maire  (65 Ko) pdf
Arrêté  (45 Ko) pdf