CAPB - ZONAGE PLUVIAL DE LA COMMUNE D’USTARITZ

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Lundi 22 septembre à 9h00 au jeudi 23 octobre 2025 à 17h00

L’autorité compétente en matière d’assainissement est la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le projet de zonage pluvial de la commune d’USTARITZ sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire après enquête publique.

Commissaire enquêteur : Monsieur Christian LECAILLON, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Anne LITTAYE en qualité de suppléante par décision du Tribunal Administratif de Pau n° E25000064/64 en date du 18 juin 2025.

Consultation du dossier d’enquête :
Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version papier et d’une version dématérialisée. Il comprend un résumé non technique, une notice, un plan du zonage pluvial de la commune d’USTARITZ ainsi qu’un registre d’enquête papier et électronique.
Le dossier papier sera déposé à la mairie d’USTARITZ ainsi qu’au Service Eau et Assainissement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, 652 Haltsuko bidea – 64480 LARRESSORE pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture au public. Par ailleurs, lors de ses deux permanences, le commissaire enquêteur disposera de l’intégralité des dossiers.
Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie ainsi qu’au Service Eau et Assainissement de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, aux horaires habituels d’ouverture.

Le dossier de l’enquête publique sera consultable sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque :  https://www.communaute-paysbasque.fr/zonage-pluvial-ustaritz 

Observations et propositions du public :

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire-enquêteur :

• Préférentiellement par voie dématérialisée :
  • à l’adresse  enquete-publique-zonageepUstaritzcommunaute-paysbasque.fr, en indiquant comme objet : « enquête publique du zonage pluvial de la commune d’USTARITZ ».

• Par courrier, à l’adresse : Monsieur le Commissaire Enquêteur du zonage pluvial de la commune d’USTARITZ – Communauté d’Agglomération Pays Basque – 652 Haltsuko bidea – 64480 LARRESSORE avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  
  
• Sur les registres d’enquête papier : les registres d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutifs du dossier d’enquête seront côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 23 octobre 2025 à 17h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, les :

• Lundi 22 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 à la Mairie d’USTARITZ – 84 place du Labourd – 64480 USTARITZ.
• Jeudi 23 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 à la Mairie d’USTARITZ – 84 place du Labourd – 64480 USTARITZ. 

Evaluation environnementale :

En application de l’article 122-17 du code de l’environnement, l’autorité administrative environnementale compétente a dispensé le projet de zonage de cette évaluation. 

Suites données à l’enquête et information du public :

A l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1er, le registre d’enquête sera clos. Le commissaire-enquêteur dispose de huit jours pour communiquer son procès-verbal de synthèse au responsable du projet. Celui-ci produit ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants. Le commissaire- enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur seront, dès réception, tenus à disposition du public, à la Communauté d’Agglomération Pays Basque – service eau et assainissement - 652 Haltsuko bidea - 64480 LARRESSORE - aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an.

Les informations peuvent être demandées auprès de :

• Communauté d’Agglomération Pays Basque - Service eau et assainissement – LARRESSORE : 05 59 70 34 35.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque – Direction Générale Adjointe Eau, Littoral et Milieux Naturels - 652 Haltsuko bidea - 64480 LARRESSORE.

Le Président