MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU

Mise à disposition du public du 15 décembre 2025 à 9h au 16 janvier 2026 à 17h

Par décision du Président du 14 septembre 2025, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ustaritz.

Celle-ci a pour objet divers ajustements dont, notamment :

• rectifier le plan de zonage afin d’y reporter le périmètre du PPRI ;
• corriger le règlement écrit en supprimant notamment les renvois à la zone inondable de la crue de 2014 et à l’AZI pour uniquement se référer au PPRI.

Ces adaptations mineures du règlement entrent dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée définie à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme.

En application de l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté d’Agglomération Pays Basque envisage d’adopter une modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Ustaritz ayant pour objet de procéder des modifications du règlement écrit et graphique entrant dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée défini à l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme.

Le projet de modification pourra être consulté du 15 décembre 2025 au 16 janvier 2026 inclus

• sous format papier à la mairie d’Ustaritz (84 place du Labourd, 64480 Ustaritz) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et au siège de la CAPB (15 avenue Maréchal Foch, Bayonne),
• sous format numérique sur le site internet de la CAPB (http://www.communaute-paysbasque.fr).

Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun pourra consigner ses observations :

• sur le registre format papier en mairie d’Ustaritz et au siège de la CAPB
• sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :  https://www.registre-dematerialise.fr/6969/ 

A l’issue de la mise à disposition, le Président de la Communauté d’Agglomération présentera le bilan devant le Conseil Communautaire qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

• Affiche en téléchargement  (163 Ko)