PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU D’USTARITZ

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Concertation préalable du 15 juin 2023 au 16 août 2023 sur le projet de modification n°1 du PLU d’Ustaritz  

Par décision du 04 mars 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ustaritz sur les points suivants :  

• Modifications en réponse au déféré Préfectoral
• Ajustements du zonage en fonction de la destination des constructions existantes.
• Création et suppression d’emplacements réservés.
• Modifications et ajustements du règlement écrit.
• Correction d’erreurs matérielles.

Compte tenu de la teneur des modifications et à la suite de l’avis conforme de l’Autorité environnementale (MRAe) en date du 28 janvier 2023, la collectivité a décidé de soumettre ce projet de modification du PLU à concertation préalable ainsi qu’à évaluation environnementale.

La concertation préalable se déroulera du 15 juin 2023 au 16 août 2023 inclus.

Pendant toute sa durée :  

• Un dossier de concertation exposant les éléments saillants du projet sera mis à disposition du public
  • sur les sites internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ( www.communautepaysbasque.fr ) et de la commune d’Ustaritz ( www.ustaritz.fr)
  • en mairie d’Ustaritz (35 place de la Mairie, 64480 Ustaritz) où il sera accessible aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Ce dossier de concertation pourra être enrichi par la collectivité au cours de la concertation préalable.  

• En accompagnement du dossier de concertation, un registre papier sera mis à disposition du public afin que le public puisse faire part de ses observations et suggestions éventuelles en mairie d’Ustaritz (35 place de la Mairie, 64480 Ustaritz), où il sera accessible aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le public pourra également adresser ses observations et suggestions éventuelles à l’adresse suivante :  a.larquetcommunaute-paysbasque.fr

Les observations formulées par messages électroniques seront annexées au fur et à mesure de leur réception dans le registre papier mis à disposition du public.

A son issue, la concertation préalable fera l’objet d’un bilan dressé par l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique.