Plan Local d'Urbanisme (PLU) - 2020

Dossier approbation PLU Ustaritz

1. Rapport de Présentation  (33.4 Mo) pdf

2. P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)   (447 Ko) pdf

3. O.A.P. (Orientation d’aménagement et de programmation)  (793 Ko) pdf

4. Règlement  (855 Ko) pdf

5. Plans de zonage

6. Annexes  (17.8 Mo) pdf

  • 6-4 Plan d’exposition aux bruits des aérodromes.
  • 6-5 Isolement acoustique et Classement des infrastructures de transports terrestres
    6-6 Zones de publicité
    6-7 : Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
    6-8 : Zones agricoles protégées
    6-9 : Aire d’accueil des gens du voyage

Approbation PLU Ustaritz