Règlement publicité (RLP)

Approbation du Règlement Local de Publicité d'Ustaritz

Communauté d'Agglomération Pays Basque

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d'urbanisme annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il a vocation  à imposer des règles concernant  les enseignes, pré­-enseignes et publicités  sur une commune.

Approuvé le 02/02/2019

 Documents à télécharger