Règlement publicité (RLP)

Approbation du Règlement Local de Publicité d'Ustaritz

Communauté d'Agglomération Pays Basque

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d'urbanisme annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, pré­-enseignes et publicités sur une commune.

 

 

RLP Approuvé le 02 février 2019

En téléchargement :

•  Délibération du 02 février 2019  (791 Ko) pdf
•  Révision du RLP - Annexe Lexique  (495 Ko) pdf
•  Arrêté permanent – Limite agglomération  (563 Ko) pdf
•  Plan arrêté  (281 Ko) pdf
•  Ustaritz rapport  (9.5 Mo) pdf
•  Ustaritz règlement  (524 Ko) pdf
•  Carte zonage  (4.6 Mo) pdf
•  Enquête Publique Rapport Conclusion - Annexe mémoire en réponse  (520 Ko) pdf
•  Rapport Conclusion - Enquête publique du 8/10 au 7/11/2018  (336 Ko) pdf
•  Procès-verbal - Rapport Conclusion signé  (192 Ko) pdf
•  Conclusion PV tableau  (20 Ko) pdf