Délibérations du Conseil Municipal

Dans le cadre de l’évolution de la réglementation relative à la publicité et à la mise à disposition des actes administratifs des collectivités territoriales, les modalités de publication des délibérations du Conseil municipal ainsi que de certains arrêtés ont été adaptées afin de garantir leur conformité aux obligations légales en vigueur, notamment en matière de publicité électronique.

Vous pouvez désormais retrouver ces documents sur la plateforme dédiée à la publication des actes de la collectivité, accessible à l’adresse suivante : 

Les procès-verbaux (PV) et comptes rendus (CR) continueront également d’être disponibles sur cette page.

Procés verbaux des Conseils Municipaux 2026

Procès-verbaux (PV) et comptes rendus (CR) 

Procés verbaux des Conseils Municipaux 2025

Procès-verbaux (PV) et comptes rendus (CR)