Recueil des actes administratifs

Dans le cadre de l’évolution de la réglementation relative à la publicité et à la mise à disposition des actes administratifs des collectivités territoriales, les modalités de publication des délibérations du Conseil municipal ainsi que de certains arrêtés ont été adaptées afin de garantir leur conformité aux obligations légales en vigueur, notamment en matière de publicité électronique.

Vous pouvez désormais retrouver ces documents sur la plateforme dédiée à la publication des actes de la collectivité, accessible à l’adresse suivante : 

• https://www.ustaritz.fr/fr/ustaritz/mairie/actes-administratifs-affichage-legal.html